L’entreprise  CM MEDIA est une SASU Inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIREN 892 568 627

 Elle est divisée en quatre activités distinctes sous la démonination commerciale : CROQUE MADAME - HEROINE - DEARORNELLAMIA - COSMOS CONVIVIUM - SALON NOTRE DAME SAINT GERMAIN - UNE VOITURE POUR MADAME 

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Actuellement en cours de validation sous le Greffe de Beziers, n'empêchant pas l'usage du SIRET/SIREN

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DIGITAL 

CROQUE MADAME : Societe de production audiovisuelle et média d'informations digitales - CODE APE 5911B

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HEROINE : Editions de logiciels , Application pour smartphones, ordinateurs, et autres supports numériques de communication - CODE APE 5829C

 

RELATIONS PUBLIQUES 

COSMOS  CONVIVIUM Société de conseil en relations publiques et communication - CODE APE 7021Z

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UNE VOITURE POUR MADAME : Société de conseil en relations publiques et communication - CODE APE 7021Z

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SALON NOTRE-DAME SAINT-GERMAIN : Société de conseil en relations publiques et communication - CODE APE 7021Z

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COACHING SPIRITUEL 

DEARORNELLAMIA : Médiumnité et autres services personnels N.C.A

CODE APE : 96.09Z

 

 

 

L’entreprise DearOrnellaMia est un prestataire de service dont l’activité principale est de faire des consultations Médiumnique. 

Ci-après dénommée : « DEARORNELLAMIA VIA CM MEDIA »

ou le Prestataire " COSMOS VIA CM MEDIA " 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

 

CLAUSE GENERALE :

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CG et leur acceptation sans réserve.

 

Il est également indiqué la lecture de la Charte de Déontologie.

 

DESCRIPTION DU SERVICE :

Réserver des services de consultation Médiumnique. Le site permet à l’Utilisateur, de rechercher le tarif et les différentes prestations proposées par Madame Ornella JONG, dont la réservation et prise de rendez-vous peut être faite soit

par le biais d’un email / texto ou par téléphone.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par ORNELLA JONG, sur son site Internet. 

Le service suivant est proposé par Madame Ornella JONG  : rendez-vous de consultation médiumnique. 

 

ARTICLE 2 – Séances & Pratiques :

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec Madame Ornella JONG.

 

ARTICLE 3 – Réservation :

Le client peut passer par le site Internet  WWW.DEARORNELLAMIA.COM pour avoir toutes les informations pour procéder à la réservation dans la rubrique “réservation en ligne ” .
 

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure en accord avec ORNELLA JONG selon disponibilité et agenda

• Fournir nom, prénom, date de naissance, n° de téléphone, Signature manuscrite digitalisée

• Acceptation la clause de non-remboursement des séances individuelles, groupées et coaching ( programmées x 2 seances ou x 3 séances ) rencontres événementielles par signature du formulaire de réservation. 

ARTICLE 4 – Prix, et conditions de paiement :

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Le prix indiqué sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, à TVA ne s’appliquant pas à cette activité, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.

Le paiement se fera le jour de la réservation en ligne par les moyens suivants :

 

• – PAIEMENT PAR CARTE 

• – VIREMENT BANCAIRE

•    APPLE PAY / GOOGLE PAY 

 

ARTICLE 5 : Fourniture des prestations :

Les services réservés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) en accord avec ORNELLA JONG lors de la prise de RDV

 

ARTICLE 6 – Report et modification d’un rendez-vous :

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Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Ornella JONG, la prestation sera dû ( perdue ) par le Client.
Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire en contactant Madame ORNELLA JONG par e-mail à l’adresse contact.dearornellamia@gmail.com

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24h avant l’heure du Rendez-vous 

 

ARTICLE 6 BIS - Annulation - Remboursement 

Politique de remboursement — Séances individuelles et coaching

Aucune séance, qu’il s’agisse de séances individuelles ou de séances de coaching, n’est remboursée.

 

En cas d’empêchement, il est toutefois possible de déplacer la séance à une autre date, à condition de prévenir au minimum 24 heures à l’avance et sous réserve de places .

Toute séance annulée ou reportée après ce délai sera considérée comme due ( donc perdue )

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Politique de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services ayant commencé à être exécutées avec l’accord préalable exprès du client avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours.

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Pourquoi ? 
 

En validant son achat par la réservation d’une première séance, le client reconnaît expressément que l’exécution du service débute immédiatement après la commande et renonce ainsi à son droit de rétractation. Cette réservation a valeur de contrat. 

 

Les prestations de coaching intuitif et de médiumnité proposées par DEARORNELLAMIA sont fournies sous forme de forfaits indivisibles composés de plusieurs séances ( qui valent de suivis & accompagnements de la première séance ) 

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Toute première séance réalisée vaut début d’exécution du contrat, et rend le forfait non remboursable, même si les autres séances sont planifiées ultérieurement.

 

Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé une fois la première séance effectuée.

 

En cas d’impossibilité d’assister à une séance, le client peut demander un report de date dans la limite des disponibilités du prestataire, mais aucun remboursement ne sera accordé.

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Mention légale

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni à celles relatives à des activités de loisirs à date déterminée.

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Politique d’avoirs & transferts de services 

Dans le cadre des coachings qui nécessitent de valider plusieurs séances à l’avance, il sera toujours proposé une solution à l’amiable afin de tenir compte des besoins et de la flexibilité du client.

Ainsi, le client pourra bénéficier d’un avoir valable trois (3) mois, correspondant au montant des séances annulées ou reportées.

Cet avoir est utilisable sur l’ensemble des autres séances proposées sur le site, ou transférable à un proche via un lien personnalisé envoyé par DEARORNELLAMIA

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L’avoir pourra être fractionné selon le nombre de séances concernées et reste également utilisable sur les événements Cosmos Convivium, sous réserve de places disponibles.

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Références légales et conditions de prestation​

– Article L221-28 du Code de la consommation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de la prestation, la première séance valant exécution du service.

 

– Article 1103 du Code civil

Les conditions générales de vente font foi dès lors qu’elles ont été acceptées par signature dans le formulaire de réservation et lues avant tout paiement.

 

– Article L121-20-3 du Code de la consommation

L’avoir proposé en cas d’annulation est conforme au principe de bonne foi contractuelle et à l’obligation d’exécution loyale du service.

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Politique de remboursement — Cosmos Convivium

Les billets pour les événements Cosmos Convivium ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (exemples : décès, naissance, déménagement, mariage, urgences médicales LE JOUR de l’événement ).

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat du billet, limité 3 jours si l’achat se fait 14 jours avant l’événement - à condition que l’événement n’ait pas encore eu lieu.

 

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, s’effectuera dans un délai de trente (30) jours après la date de l’événement.

 

Les surprises d’anniversaire, cadeaux ou autres motifs personnels ne sont pas pris en compte comme cas de remboursement.

 

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée la veille ou le jour même de l’événement, même en cas d’empêchement personnel.

 

Il est toutefois possible de reporter le billet sur un autre événement Cosmos Convivium de valeur équivalente, sous réserve de places disponibles et au bon vouloir de l’organisateur.

 

Les billets ne sont automatiquement remboursés qu’en cas de force majeure imputable à l’organisateur (annulation, météos modification substantielle de la date ou du lieu).

 

Mention légale

Conformément à l’article L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat, sauf pour les prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, pour lesquelles ce droit ne s’applique pas.

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Formulaire de réservation et valeur contractuelle

Le formulaire de réservation fait preuve de contrat entre le client et DEARORNELLAMIA ou COSMOS CONVIVIUM

Il est présenté avant tout paiement, et sa dernière ligne visible avant la signature rappelle expressément les conditions de non-rétractation et de non-remboursement.

Le paiement étant impossible sans validation complète du formulaire, il est donc impossible pour le client de prétendre ne pas en avoir pris connaissance.

Aucune séance n’est acceptée sans que le formulaire ait été dûment rempli et signé.

En cas de non-remplissage du formulaire lors de la réservation, le prestataire demandera explicitement au client de le compléter avant le début de la prestation.

 

Il n’est pas possible d’accéder à la prestation sans la signature de ce formulaire obligatoire, qui formalise l’accord du client sur l’ensemble des conditions générales de vente, de réservation et de remboursement.

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ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande et sont de plus, destinées à un usage interne par Madame Ornella JONG.

 

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à ORNELLA JONG  : Contact.dearornellamia@gmail.com.

 

Les données à caractère personnel recueillies par ORNELLA JONG à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :

• La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,

• La lutte contre la fraude.

• Une meilleure analyse du client, pour optimiser un bonne consultation.
   

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de ORNELLA JONG, soit proviennent de la banque d’images © PIXABAY – pixabay.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse ORNELLA JONG.

A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de ORNELLA JONG sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 – Juridiction Compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Tout litige naissant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers sauf les cas où la loi prévoit une autre compétence d’attribution

 

Dans le cadre des événements avec consommation alimentaire 
 

AVERTISSEMENT :

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de DEARORNELLAMIA ou COSMOS CONVIVIUM proposés sur le Site.

 

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

 

Les conseils et recommandations prodigués par Madame ORNELLA JONG ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. 

Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, le conseil en nutrition sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.